MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site [www.rcs-impaye.com](https://www.rcs-impaye.com) et de l’application app.rcs-impaye.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DE LA PLATEFORME

Le site [www.rcs-impaye.com](https://www.rcs-impaye.com) et l’application app.rcs-impaye.com sont édités par la société CONEXTEO, au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Marseille sous le numéro SIREN 890 750 011.

  • Siège social : 8 rue de la République Bureau 3, 13001 Marseille, France

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR52890750011

  • Adresse email de contact : contact@conexteo.com

  • Directeur de la publication : Monsieur Dan Cohen, en sa qualité de représentant légal de la société.

2. HÉBERGEMENT

2.1. Hébergement du Site Vitrine ([www.rcs-impaye.com](https://www.rcs-impaye.com))

Le site internet vitrine est hébergé par la société OVH.

  • Raison sociale : OVH SAS

  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

  • Contact : +33 (0)9 72 10 10 07

2.2. Hébergement de l’Application Client (app.rcs-impaye.com)

L’infrastructure technique, les bases de données et l’interface applicative sont hébergées par les prestataires tiers suivants, sur des serveurs exclusivement localisés au sein de l’Union Européenne :

  • Pour le déploiement des services (Back-end) : Railway

    • Raison sociale : Railway Corp.

    • Siège social : San Francisco, Californie, États-Unis

    • Localisation des serveurs : Union Européenne

    • Site internet : [https://railway.app](https://railway.app)

  • Pour la base de données : Supabase

    • Raison sociale : Supabase Inc.

    • Siège social : Singapore / San Francisco, États-Unis

    • Localisation des serveurs : Union Européenne (Région Europe)

    • Site internet : [https://supabase.com](https://supabase.com)

  • Pour l’interface utilisateur (Front-end) : Vercel

    • Raison sociale : Vercel Inc.

    • Siège social : 340 S Lemon Ave #4133 – Walnut, CA 91789 – États-Unis

    • Localisation des serveurs : Union Européenne (Région Europe / Edge Network)

    • Site internet : [https://vercel.com](https://vercel.com)

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « RCS Impayé » ainsi que l’ensemble des contenus textuels, graphiques, logos, icônes, fonctionnalités et logiciels présents sur le site vitrine et au sein de l’application sont la propriété exclusive de la société CONEXTEO.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société CONEXTEO. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.